Espace pratique

CONSTRUCTION

Achat terrain à bâtir, maison individuelle :contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat d’architecte, assurance construction.
Les fiches pratiques de la construction du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement).
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ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF SUR PLAN

Conseils utiles avant d’acheter, contrat de vente, contrat de réservation.

Les fiches pratiques pour l'achat d'un logement neuf sur plan du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) :

ACHAT D'UN LOGEMENT ANCIEN

Conseils utiles avant d’acheter, avant-contrat de vente, contrat de vente. Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites (décret), dispositif de lutte contre le saturnisme.

Retrouvez les fiches pratiques pour l'achat d'un logement ancien du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) :

Calcul des prêts

Tout sur les calculs de prêts, les prêts à 0%, les frais de notaire, les comptes épargne logement, les plans épargne logement, le budget, la garantie hypothécaire sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) :
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Prêts et aides

Retrouvez tout sur les aides et prêts pour 2010, l’Eco-prêt à taux zéro, les subventions de l’ANAH, la protection des emprunteurs, l'allocation logement, le nouveau prêt à 0% etc. Sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) :
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Fiscalité

Retrouvez les informations du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) sur les Crédits d’impôt, l'Investissement locatif, le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le locataire et les taxes :
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ACCESSIBILITE

Fiches infos pratiques sur l'Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation et les principales dispositions mises en œuvre par ces textes (accessibilité pour les personnes handicapées). Sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) :
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PLAFONDS-INDICES

Indice INSEE du coût de la construction, Indice BT01, IRL, Calculez la révision de votre loyer sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement) :
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Dossier de diagnostic technique

L’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s’inscrit dans l’obligation générale pesant sur le vendeur d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. plomb, amiante, termites, l’installation intérieure de gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique du bâtiment, l’installation électrique. Dossier de diagnostic technique sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (Logement).
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