
Vous souhaitez vous lancer dans l’agrandissement de votre maison. Pour cela, il y a plusieurs règles à observer.
Quels types d’agrandissement ?
Il existe plusieurs types d’agrandissement. Vous pouvez ajouter un étage au bâtiment existant (agrandissement vertical), ajouter une ou plusieurs pièces attenantes au rez-de-chaussée (agrandissement horizontal), créer une véranda, aménager ou construire une dépendance, aménager des combles.
Le COS et le PLU
Il est possible que vous soyez limité par le coefficient d’occupation des sols (COS) : celui-ci détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le COS de votre quartier.
Consultez le plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître les règles d’urbanisme de votre commune. Vous pouvez être soumis à certaines interdictions spécifiques à votre ville ou à votre quartier, comme par exemple les fenêtres de toit. Le PLU vous en dira également davantage sur les voiries, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres, les espaces classés et les types d’occupation du sol interdits.
Quand demander un permis de construire ?
Sachez que quel que soit le type d’agrandissement, vous devrez demander un permis de construire, dès que votre projet dépasse 20 m2 et faire appel à un architecte si la totalité du bâtiment atteint 170 m2. Une fois votre dossier dûment rempli et déposé, la mairie dispose de 3 mois pour vous délivrer le permis de construire. Si l’agrandissement n’excède pas 20 m2, une simple demande d’autorisation à votre mairie est suffisante. Les agrandissements de moins de 2 m2 et 1,50 m de hauteur ne nécessitent aucune démarche administrative.
Le voisinage
Les changements que vous opérez sur votre bâtiment peuvent parfois causer des désagréments à vos voisins. En dehors des éventuelles nuisances liées aux travaux, vous devez respecter certaines règles, sans quoi vos voisins pourront vous attaquer en justice. Tout d’abord, votre propriété ne doit en aucun cas couper l’accès à la voie publique de votre voisin. Sachez également que vous devrez respecter certaines distances par rapport à la propriété mitoyenne, dans le cas où l’une de vos ouvertures donne sur celle-ci. Ainsi, si la vue est « droite », c’est-à-dire que vous n’avez pas à tourner la tête pour voir la propriété, vous devez respecter une distance de 1,90 mètre. Si la vue est oblique, 60 centimètres sont obligatoires. Votre voisin a un délai de deux mois pour se plaindre auprès de la mairie de la conformité de votre permis de construire. Passé ce délai, vous pourrez effectuer vos travaux, mais le risque de procès, si votre construction s’avère gênante pour lui, n’est pas à négliger.
Autant que possible, discuter de vos futurs travaux avec votre voisinage !
Clémence Artur © Allomaison